Conditions Générales d'Utilisation - Quel Film ?

Dernière mise à jour : 3 août 2025

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Éditeur : AppOssacks

Application : Quel Film ?

Version : 1.0.0+2

Contact : appossacks@gmail.com

Site web : https://www.appossacks.com

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application "Quel Film ?", vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

3.1 Nature du service

"Quel Film ?" est une application de jeu de devinettes cinématographiques gratuite qui permet aux utilisateurs de :

3.2 Fonctionnalités principales

3.3 Modèle économique

L'application est gratuite à télécharger avec des achats intégrés optionnels proposés pour des fonctionnalités supplémentaires.

4. CONDITIONS D'ACCÈS

4.1 Compatibilité technique

4.2 Âge minimum

L'application est conçue pour tous publics. Elle convient particulièrement aux :

4.3 Responsabilité de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits sur l'application

L'application "Quel Film ?", son code source, son design et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive d'AppOssacks.

5.2 Contenu cinématographique

5.3 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser l'application conformément aux présentes CGU.

5.4 Restrictions

Il est interdit de :

6. UTILISATION ACCEPTABLE

6.1 Usages autorisés

6.2 Usages interdits

7. DISPONIBILITÉ ET MODIFICATIONS

7.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l'application disponible 24h/24, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue en raison de :

7.2 Modifications de l'application

Nous nous réservons le droit de :

7.3 Mises à jour

Les mises à jour peuvent être :

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable à l'adresse : https://www.appossacks.com/quel_film/fr/privacy

8.1 Données collectées

8.2 Vos droits

Vous disposez de droits sur vos données conformément au RGPD (voir Politique de Confidentialité).

9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

9.1 Limitation de responsabilité

L'application est fournie "en l'état". Nous ne pouvons être tenus responsables de :

9.2 Garanties exclues

Nous ne garantissons pas :

9.3 Assistance utilisateur

Support disponible par email : appossacks@gmail.com

Délai de réponse : 48h maximum

10. CONTENU TIERS

10.1 API TMDB

Les informations de films proviennent de TMDB. Nous ne sommes pas responsables de :

10.2 Attribution

Conformément aux conditions TMDB : "Ce produit utilise l'API TMDB mais n'est ni approuvé ni certifié par TMDB."

11. ACHATS IN-APP

11.1 Achats disponibles

L'application propose des achats optionnels :

11.2 Conditions d'achat

11.3 Activation

12. RÉSILIATION

12.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant de votre appareil.

12.2 Résiliation par l'éditeur

Nous nous réservons le droit de :

12.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

13. MODIFICATIONS DES CGU

13.1 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment.

13.2 Notification des modifications

Les modifications importantes seront notifiées :

13.3 Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

14.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14.3 Médiation

Conformément au droit de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation en cas de litige via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Intégralité de l'accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AppOssacks concernant l'utilisation de l'application.

15.2 Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

15.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16. CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :

Email : appossacks@gmail.com

Site web : https://www.appossacks.com

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En utilisant l'application "Quel Film ?", vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.