Mentions Légales - Quel Film ?

Dernière mise à jour : 3 août 2025

1. ÉDITEUR DE L'APPLICATION

Nom : AppOssacks

Statut : Développeur indépendant

Contact : appossacks@gmail.com

Site web : https://www.appossacks.com

Pays d'établissement : France

2. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Responsable : AppOssacks

Qualité : Développeur et éditeur de l'application

Contact : appossacks@gmail.com

3. INFORMATIONS TECHNIQUES

3.1 Application

Nom : Quel Film ?

Version : 1.0.0+2

Bundle/Package ID : com.appossacks.quelfilm

Plateformes : Android (Google Play Store) et iOS (App Store)

3.2 Développement

Technologie : Flutter/Dart

Framework : Flutter 3.x

Langues supportées : 21 langues

3.3 Hébergement des données

Analytics : Google Firebase

Données utilisateur : Stockage local sur l'appareil

API externe : TMDB (The Movie Database)

4. HÉBERGEMENT WEB

Hébergeur des documents légaux : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Site web : www.ovh.com

Contact hébergeur : Selon les conditions générales OVH

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Application "Quel Film ?"

5.2 Contenu cinématographique

5.3 Technologies tierces

6. CRÉDITS ET REMERCIEMENTS

6.1 Sources de données

TMDB (The Movie Database) : Ce produit utilise l'API TMDB mais n'est ni approuvé ni certifié par TMDB.

6.2 Ressources graphiques

7. CONDITIONS D'UTILISATION

Ces mentions légales constituent un contrat entre l'utilisateur et AppOssacks. L'utilisation de l'application implique l'acceptation de ces conditions. Référez-vous aux Conditions Générales d'Utilisation pour plus de détails.

8. COLLECTE DE DONNÉES

8.1 Données collectées

8.2 Paiements

8.3 Conformité RGPD

L'application respecte le Règlement Général sur la Protection des Données.

Détails complets dans la Politique de Confidentialité.

9. COOKIES ET TRACEURS

L'application mobile n'utilise pas de cookies web classiques mais utilise :

10. DROITS DES UTILISATEURS

10.1 Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

10.2 Exercice des droits

Contact : appossacks@gmail.com

Délai de réponse : 30 jours maximum

11. SIGNALEMENT ET RÉCLAMATIONS

11.1 Signalement de contenu

Pour signaler un contenu inapproprié :

Email : appossacks@gmail.com

Délai de traitement : 48h maximum en jours ouvrés

11.2 Modération

AppOssacks s'engage à :

11.3 Réclamations RGPD

Pour les réclamations relatives à la protection des données :

Contact : appossacks@gmail.com

Autorité de contrôle : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

12. LICENCES OPEN SOURCE

12.1 Flutter Framework

Cette application utilise Flutter, développé par Google.

Licence : BSD 3-Clause

12.2 Packages Dart utilisés

L'application utilise divers packages open source.

Détails : Consultables dans l'application (section "À propos")

12.3 Accès aux licences

Toutes les licences des composants utilisés sont accessibles dans l'application via le menu "Paramètres" > "À propos" > "Licences".

13. ACHATS IN-APP

13.1 Nature des achats

13.2 Conditions d'achat

13.3 Activation

Les achats sont activés immédiatement après confirmation du paiement par Apple/Google.

13.4 Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation français :

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1 Disponibilité

AppOssacks met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l'application mais ne peut garantir un service ininterrompu.

14.2 Contenu tiers

L'éditeur n'est pas responsable de :

14.3 Achats

AppOssacks n'est pas responsable des problèmes de paiement gérés par Apple/Google. Contactez directement ces plateformes pour tout problème d'achat.

15. CONTACT ET SUPPORT

15.1 Support technique

Pour les problèmes techniques :

Email : appossacks@gmail.com

15.2 Support achats

Pour les problèmes d'achat :

Apple : Contactez Apple directement

Google : Contactez Google Play directement

15.3 Suggestions et commentaires

Nous accueillons vos retours pour améliorer l'application :

Email : appossacks@gmail.com

16. MISES À JOUR

16.1 Mentions légales

Ces mentions légales peuvent être mises à jour pour refléter :

16.2 Notification

Les modifications importantes seront notifiées via :

17. RÉSOLUTION DES LITIGES

17.1 Médiation

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

17.2 Médiation de la consommation

Pour les litiges de consommation, l'utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent inscrit sur la liste publiée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

18. PROTECTION DES MINEURS

18.1 Âge recommandé

L'application est adaptée à tous les âges, avec un contenu cinématographique grand public.

18.2 Contrôle parental

18.3 Conformité COPPA/RGPD mineurs

L'application ne collecte pas délibérément de données personnelles d'enfants de moins de 13 ans.

18.4 Accessibilité

L'application respecte les bonnes pratiques d'accessibilité :

19. DROIT APPLICABLE

19.1 Loi applicable

Ces mentions légales sont soumises au droit français.

19.2 Juridiction

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

19.3 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

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Conformité : Ces mentions légales respectent les obligations légales françaises et européennes en vigueur.

Dernière vérification : 3 août 2025